Conditions Générales d'Utilisation - Rakura

Retrouvez ici l'ensemble des conditions d'utilisation du service proposé.
Le non respect des conditions d'utilisation peuvent donner lieu à des poursuites.
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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par https://rakura.ch et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Les CGU sont acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cliquant sur le bouton "S'inscrire" ou "Continuer avec Google".
Rakura se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

1. Qui sommes nous ?

Vous pouvez retrouvez toutes les informations nous concernant sur la page Mentions légales

2. Accès au site

2.1. Gratuité et services payants

L'accès au site web Rakura est totalement gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités payantes nécessitent le paiement d'une contrepartie économique. L'Utilisateur sera toujours informé en amont avant de s'engager à utiliser ces services payants.

2.2. Services disponibles

Le site Rakura offre à l'Utilisateur un accès aux services suivants :

• Création de jeux
• Accès aux jeux publiés sur la plateforme

Tous les frais liés à l'accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

2.3. Accès réservé aux membres

Les services réservés sont accessibles uniquement aux Utilisateurs inscrits. L'inscription se fait en remplissant un formulaire, et l'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes, notamment son adresse e-mail. Il est responsable de la mise à jour de ces informations via son espace membre.

2.4. Identifiants et sécurité

Pour accéder aux services, l'Utilisateur devra utiliser son adresse e-mail et son mot de passe, qui sont strictement personnels. Il s'engage à ne pas les divulguer. En cas de non-respect de cette confidentialité, l'Utilisateur sera seul responsable des usages faits de ses identifiants.

2.5. Désinscription

L'Utilisateur peut solliciter sa désinscription à tout moment via son espace personnel ou en envoyant un email à support@rakura.fr. La désinscription sera effective dans un délai raisonnable.

2.6. Utilisation personnelle et non commerciale

L'utilisation des services Rakura est strictement réservée à un usage non commercial ou professionnel. Pour tout usage commercial ou professionnel, l'Utilisateur devra souscrire à un abonnement Rakura Pro, Enseignant ou Entreprise.

2.7. Non-respect des conditions générales d'utilisation

En cas de non-respect des conditions générales d'utilisation, Rakura se réserve le droit de :

• Bloquer l'accès de l'Utilisateur par toutes les mesures techniques appropriées, qu'il soit membre ou non.
• Suspendre ou fermer le compte d'un Utilisateur.

La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les informations personnelles de l'Utilisateur.

2.8. Cas de force majeure, maintenance et signalement des bugs

En cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur, ou en cas d'interruption pour maintenance, Rakura ne saurait être tenu responsable. L'Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à Rakura pour toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Si l'Utilisateur rencontre des problèmes techniques (bugs, dysfonctionnements, etc.), il s'engage à en informer Rakura dans les plus brefs délais, afin que des mesures correctives puissent être prises. En acceptant les présentes conditions, l'Utilisateur comprend qu'il ne pourra en aucun cas exprimer des réclamations contre Rakura en cas de problème technique, mais plutôt contribuer à l'amélioration continue du service.

2.9. Gestion des comptes inactifs

Un compte Utilisateur est considéré comme inactif lorsque la dernière activité enregistrée remonte à deux ans. Dans ce cas, l'Utilisateur recevra un e-mail l'informant que son compte sera supprimé dans un délai d'une semaine, sauf s'il effectue une action pour réactiver son compte.

Pour éviter la suppression d'un compte inactif, il suffit à l'Utilisateur de se connecter à la plateforme Rakura.

Si un compte est lié à un abonnement Rakura Pro, Enseignant ou Entreprise, tant que cet abonnement est actif, le compte ne sera pas considéré comme inactif. Dans ce cas, l'Utilisateur devra procéder à la résiliation manuelle de son abonnement si nécessaire, car l'inactivité seule ne déclenchera pas la suppression du compte.

2.10. Contact

L'Utilisateur peut contacter Rakura par messagerie électronique à l'adresse support@rakura.fr.

3. Données personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et les mentions légales afin de connaitre l'ensemble de vos droits et comment les exercer.
En vous inscrivant sur le site / l'application de Rakura, vous consentez à ce que vos données à caractère personnel soient collectées, traitées conformément à ces conditions générales d'utilisation.
Les données personnelles collectées, communiquées ou enregistrées sont soumises à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifié et au règlement général sur la protection des données.
Vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de mise à jour, de rectification et d'opposition à ces données. Vous pouvez cependant accèder, mettre à jour, rectifier et supprimer vous-même ces données à tout moment depuis votre compte.
Pour toute question ou demande relative aux données à caractère personnel nous vous invitons à nous contacter via l'adresse suivante : support@rakura.fr
Conformément à la législation en vigueur, nous disposons d'un mois pour répondre à vos demandes d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition liées à vos données à caractère personnel. En cas d'absence de réponse dans les 15 jours suivant votre première demande nous vous invitons à nous relancer par e-mail, et vous rappelons que, pendant les congés scolaires, notamment estivaux, le temps de réponse peut être plus long qu'à l'ordinaire. Passé le délai d'un mois depuis votre première demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) depuis leur site.

Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est M. Etienne Reygner Vous pouvez le joindre à l'adresse support@rakura.fr

Finalité du traitement et destinataires des données à caractère personnel

Les données fournies par les personnes s'inscrivant sont utilisées à des fins uniquement de fonctionnement des services proposés (accès à un espace personnel, sécurité, création de jeux, etc.).
Il n'en est fait aucune utilisation commerciale des données transmises.
Destinataires des données : les données communiquées le sont auprès des administrateurs du site et notre hébergeur (voir § Hébergement). Aucune donnée n'est transmise à d'autres tiers.
La communication de ces données est limitée au strict minimum et est obligatoire pour le fonctionnement des services.
Les données communiquées sont conservées de façon sécurisée. Leur stockage est sous-traité à notre hébergeur (voir §« Hébergement »).
Vous pouvez à tout moment supprimer l'ensemble des données vous concernant votre compte, de façon autonome et sans délai.

Durée de conservation des données

Les données étant necessaires à votre authentification et à la gestion et pérennité de vos créations, elles sont conservées tant que vous possédez un compte sur le site.
Vous pouvez effacer à tout moment l'ensemble des données personnelles vous concernant en supprimant simplement votre compte depuis votre espace personnel.

4. Propriété intellectuelle

La marque « Rakura » est une marque déposée par Etienne Reygner Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, hors article de presse et support pédagogique ou formatif, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite, sauf dans le cadre de la promotion d'une utilisation pédagogique ou dans un contexte éducatif ou de formation. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source

5. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Rakura sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Rakura ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site Rakura ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

6. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site Rakura. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

7. Cookies

Nos sites et services utilisent des services d'analyse de trafic nous permettant notamment de dimensionner leur fonctionnement à la fréquentation du site et de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site, afin notamment de l'améliorer.
Ces services d'analyse du trafic utilisent des cookies pour collecter des informations anonymes sur l'utilisation de nos sites. Lors de votre visite sur nos sites, un petit fichier texte appelé « cookie » est stocké sur le disque dur de votre terminal. Afin que la collecte des données soit conforme à nos simples besoins d'analyses, nous avons choisi de ne stocker ces données de cookies que 13 mois et de ne les relier à aucun usage marketing ou publicitaire.
Vous pouvez autoriser l'enregistrement des cookies en sélectionnant votre choix lors de votre première connexion au site (bandeau en bas de page), mais également en paramétrant votre navigateur internet (consultez l'aide de votre navigateur). Votre préférence est conservée 3 mois. Au delà de ce délai, votre consentement à l'enregistrement ou non des cookies sera renouvelé.
Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

8. Publication par l'Utilisateur

8.1. Respect des règles de publication

Le site permet aux membres de publier leurs créations (escape games, posts, etc.). Chaque membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les lois en vigueur lors de la publication. Le site Rakura se réserve le droit de modérer les publications et de refuser leur mise en ligne sans justification ni préavis.

8.2. Propriété intellectuelle et droits cédés

Le membre reste détenteur de ses droits de propriété intellectuelle sur ses créations. Toutefois, en publiant sur Rakura, il accorde au site un droit non exclusif, gratuit, de représenter, reproduire, diffuser et distribuer ses publications, partout dans le monde, sur tout support (numérique ou physique), et pour toute la durée de la propriété intellectuelle. Ce droit inclut la possibilité d'utiliser ces publications sur internet et les réseaux mobiles. Rakura s'engage à mentionner le nom d'auteur indiqué par le membre lors de chaque utilisation de sa publication.

8.3. Responsabilité du contenu publié

Le membre est seul responsable du contenu qu'il met en ligne. Il s'engage à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers. En cas de recours juridique d'un tiers contre le site, l'Utilisateur en assumera la responsabilité. Rakura se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu publié, à tout moment et sans préavis.

8.4. Fichiers ajoutés par l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de s'assurer qu'il détient tous les droits relatifs aux fichiers qu'il ajoute sur Rakura, tels que des images, des fichiers audio, ou tout autre type de contenu. L'espace de stockage attribué est propre à chaque compte, et pour obtenir un espace de stockage plus important, l'Utilisateur devra souscrire à un abonnement Pro, Enseignant ou Entreprise.

Lors de l'ajout de fichiers sur la plateforme, ces derniers sont automatiquement compressés afin de permettre le stockage d'un plus grand nombre de fichiers par l'Utilisateur et pour garantir une meilleure accessibilité des jeux pour tous les types de connexion internet. Cette démarche vise également à réduire l'impact environnemental en diminuant le volume de données stockées et transférées.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas stocker ses fichiers directement sur Rakura, il pourra, avec un compte Pro, Enseignant ou Entreprise, ajouter des liens vers des fichiers hébergés sur des sources externes. Ces fichiers externes devront également respecter les droits d'auteur et ne pas contenir de contenu discriminatoire, malveillant ou illégal.

9. Jeux publiés

9.1 Publier un jeu publiquement

L'Utilisateur qui choisit de publier son contenu publiquement sur la plateforme Rakura le fait en pleine conscience dans l'objectif de le rendre accessible à toute personne accédant au site Rakura. L'Utilisateur accepte qu'il ne pourra en aucun cas engager de recours contre Rakura pour la diffusion des données contenus, ayant lui-même consenti à leur publication.

9.2. Accessibilité des jeux publiés

Les jeux publiés publiquement sur Rakura doivent être accessibles et jouables sans aide extérieure (documents physiques, événements, personnes). Cette règle garantit que chaque jeu puisse être découvert et partagé par un large public, sans limitation à une communauté ou un événement. Si un jeu ne répond pas à ces critères ou poursuit un but commercial, son accès sera retiré de la plateforme sans préavis. Le jeu devra alors être partagé via un lien privé disponible avec un compte Pro, Enseignant ou Entreprise.

9.3. Droit de retrait

Rakura se réserve le droit de retirer de la plateforme tout jeu qui ne respecterait pas ces règles d'accessibilité ou qui contreviendrait aux conditions générales d'utilisation.

10. Utilisation de l'IA générative d'images

10.1. Accès à l'IA générative d'images

L'IA générative d'images intégrée à notre plateforme Rakura utilise la technologie Stable Diffusion via AWS Bedrock. Cette fonctionnalité est exclusivement réservée aux membres disposant des abonnements Rakura Pro, Enseignant et Entreprise, avec un nombre de crédits d'utilisation déterminé et limité mensuellement. Les crédits sont renouvelés au début de chaque mois calendaire.

10.2. Conditions pour les comptes d'essai

Les utilisateurs bénéficiant de la version d'essai disposent d'un total unique de 10 crédits utilisables durant la période d'essai. Ces crédits ne sont pas renouvelables une fois la période d'essai écoulée.

10.3. Gestion des crédits et utilisation

Les crédits alloués permettent de générer des images à travers l'IA. Une fois les crédits mensuels épuisés, les utilisateurs doivent attendre le début du mois suivant pour leur renouvellement ou opter pour des options d'abonnement ou de crédit additionnel, selon les termes disponibles à la date d'utilisation.

10.4. Utilisation autorisée des images

Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois en vigueur et les droits de propriété intellectuelle relatifs aux images générées. Les images doivent être utilisées de manière conforme à nos règles éthiques et ne doivent pas enfreindre les droits des tiers. Rakura ne saurait être tenu responsable de l'utilisation des images par les utilisateurs au-delà du cadre fixé par ces conditions générales d'utilisation.

10.5. Contenus non éthiques et interdits

Les utilisateurs s'engagent à ne pas tenter d'utiliser l'IA pour générer du contenu violent, offensant, à caractère sexuel explicite, de nudité, ou tout autre élément contraire à l'éthique. Tout manquement à cette règle, identifié par notre système de surveillance ou signalé par nos équipes, pourra entraîner la suspension immédiate du compte, la révocation des crédits, et, le cas échéant, des poursuites ou des actions supplémentaires selon la gravité de l'infraction.

10.6. Suspension et modification du service

Rakura se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès à l'IA générative à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour du service. Une telle suspension peut intervenir sans préavis en cas d'usage abusif, de tentative de fraude, ou d'exploitation contraire aux présentes CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites au point 1.

12. Analyse du comportement des joueurs

En jouant aux jeux sur Rakura, vous consentez expressément à ce que vos actions pendant le jeu soient enregistrées et utilisées de manière anonyme par le créateur du jeu dans le but d'analyser le comportement des utilisateurs et d'améliorer l'expérience de jeu. Nous tenons à souligner que le créateur du jeu n'est en aucun cas autorisé à contraindre les utilisateurs à fournir des informations privées à des fins commerciales. En cas de constatation de telles pratiques, Rakura n'est pas responsable de ces actions et se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris des sanctions envers le créateur du jeu, une fois informé de ces agissements.